Mentions légales & CGU

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site internet iD Halal  

 

Introduction 

Nous vous remercions de lire ces conditions générales d'utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.idhalal.fr/  

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car la SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE peut être amenée à la modifier à tout moment. 

 

Tout utilisateur déclare avoir lu et accepté les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et s’engage à s’y conformer. 

 

Mise à jour le 30 novembre 2023. 

Mentions légales 

 

SAS SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE au capital de 83 470 000 euros – ZI du Lay 56660 Saint-Jean-Brévelay - RCS de Vannes sous le numéro 808 448 757   

Mail : contact@pole-sbv.fr 

Téléphone : 02 97 60 33 88  

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 808 448 757 
 
Directeur de la publication : Stéphane SALLE (Président) et Laurent GIRARD (Directeur Genéral) 
Conception du site et réalisation : Graphisweet marque de la Société Graphimedia  

SAS au capital de 10000€.  

SIRET : 879 404 895 00010  

Siège social : Graphimedia - 801 Avenue des Champs Blancs, Digital Park, 35510 Cesson-Sévigné 

Tél. : 02.99.65.43.69 

 
Le site est hébergé par : OVH SAS  

SAS au capital de 10 174 560 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
Code APE 2620Z 
N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits photo : Banque d’images - Studio Erico D’Ario 

 

Droit d’auteur - Droit des marques – Protection des bases de données 

La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. 

Les créations apparaissant sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées), sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE ou de tiers ayant autorisé la SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE à les utiliser.  

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

Vie privée – Données personnelles – Cookies 

Nous vous invitons à vous reporter à notre Charte de confidentialité en cliquant ici.  
 
Mentions Sanitaires : 

Pour votre santé :  

mangez au moins cinq fruits et légumes par jour 

pratiquez une activité physique régulière 

évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé 

évitez de grignoter entre les repas 

Pour toute information complémentaire, consultez le site : www.mangerbouger.fr 

 

Responsabilité 

SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE a déployé ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur son site internet (ci-après le Site). Cependant, SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE   n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.  

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